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Conditions Générales du site www.Promo-jetski.com

 

Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.promo-jetski.com. Il se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La date de validation de la commande correspond à : 

- La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne.

- La date de l'acceptation du crédit en cas de paiement à crédit

- Article en Précommande : La date de sortie officielle est affichée sur la fiche produit sur le site. La précommande, vous donne la possibilité d’acheter et donc de réserver votre produit à l’avance. Vous le payez moins cher et vous êtes sûr d’en disposer dès la sortie officielle imposée par l’éditeur. Attention, l’éditeur peut à tout moment nous faire changer la date de livraison officielle. A noter que l’ensemble des produits commandés avec votre article en précommande, sera également livré à cette date.

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) Tout bon de commande signée du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le "double clic" associé à la procédure d’authentification et de non-répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Article 4 : Prix

EURL EST COAST IMPORT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation

Vous pouvez effectuer le règlement par:

- Carte bancaire (PAYBOX via crédit agricole PACA)

- Paypal

- Virement bancaire

- Mandat cash

Le paiement s’effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de promo-jetski.com. Le paiement est donc parfaitement sécurisée ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.


- Sécurisation : Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Promo-jetski.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les gardent pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
- Défaut de Paiement : EURL EST COAST IMPORT se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
- Contrôles anti Fraudes : EURL EST COAST IMPORT contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur notre site. Ces contrôles visent à protéger promo-jetski.com de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Dans le cadre de ces procédures, notre service pourrait être amené à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc... Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par courrier avec AR.

Article 5.1 : Avoir, code chèque cadeau et Bon de réduction

Chaque Avoir, Code chèque-cadeau et Bon de réduction sont individuels et non cumulables avec d'autres offres commerciales. Ils disposent d'une durée d'utilisation variable de 48h à 12 mois maximum. Passé ce délai, si le bénéficiaire n'a pas utilisé son bon, celui-ci sera annulé automatiquement sans aucun recourt.

Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison

- Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

- Les frais de port sont forfaitaires pour la France métropolitaine et offert pour toute commande supérieure à un certain montant (celui-ci est variable et calculé automatiquement lors de votre création de panier). (Attention dans certain cas et certain produit volumineux ou lourd, une taxe de sur-charge peut être appliquée).

- Pour une livraison hors France métropolitaine : Un complément de frais d’envoi peut être demandé.

- Dans le cas où plusieurs expéditions seraient nécessaires pour une commande, cette participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

- Délai d'expédition : l'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables, cela peut varier de 2 à 10 jours ouvrables. Le délai d'expédition est affiché sur le site pour chaque fiche produit. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôt). A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (Poste / Transporteur / Chronopost). Le dépassement du délai d'expédition ne permet aucune réduction du prix payé par l'acheteur dès lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables, suivant la confirmation de sa commande.

- Pour une commande composée de plusieurs produits ou contenant un article en précommande, le délai d'expédition est alors basé sur le délai d'expédition le plus long. EURL EST COAST IMPORT se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client.

- Tout article disponible en stock est expédié dans les 48 heures de nos entrepôts, à compter de la validation de la commande. Dans tous les autres cas, la disponibilité est précisée sur la fiche produit et peut varier entre 2 et 10 jours ouvrables en fonction du type de produits commandés.

- Délais de livraison : Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de promo-jetski.com, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts. Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.

- Modalité de livraison : Colis de moins de trente kilos : Colissimo Access avec suivi, sans signature : délai moyen annoncé par le prestataire : 48 heures

- Chronopost pour les produits de moins de 30kg : délai moyen annoncé par le prestataire : 24 heures

- Chronopost international : délai 48 / 72 heures

- Colis de plus de trente kilos ou volumineux (livraison par transporteur) : Livraison Classique : sans prise de rendez-vous, délai annoncé par le prestataire 72 heures. La livraison s'effectue à la porte palière, avec votre aide si nécessaire. Nous vous rappelons que la livraison classique n'inclut pas la livraison du colis chez client. Votre colis vous sera livré devant chez vous s'il s'agit d'une maison, ou au pied de l'immeuble si vous êtes en appartement. En conséquence, vous devez prévoir la montée de votre colis.

- Du colis à la Livraison : Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison. Vous devrez également confirmer ces réserves au transporteur au plus tard dans les dix jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à EURL EST COAST IMPORT – 171 chemin de la Mistralade 83190 Ollioules. - Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, vous devez contacter notre service commercial au 04.98.00.06.39 dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…). Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Attention ! Tous les produits personnalisables (exemple: housse de selle personnalisée, tapis hydroturf, ..)  Pièces d'origine de coque commandés spécialement (carrosserie, liston, sticker, selle…)Yamaha, Kawasaki et Seadoo), ne bénéficient pas du droit à rétractation, conformément à l’article L.221-28 3° du Code de la consommation.

 

En cas de doute merci de contacter notre service commercial au 04.98.00.06.39.

 

Conformément à l’article L. 221-23 du Code de la consommation, « la responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens (...) ».

 

Article 7 : Responsabilités

D'après l'article L.221-15 du code de la consommation:

"Le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

Toutefois, il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure"

- En cas de litige avec un transporteur, le client ayant constaté un vice, peut entamer une procédure de recouvrement en contactant la société Promo-jetski.

- En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, EURL EST COAST IMPORT n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

- Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client.

- L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de promo-jetski.com.

- En cas de non-livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au-delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.

Article 8 : Satisfait ou remboursé

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception. Les frais de retour restent à la charge du client. Le remboursement sera effectué par le même mode de règlement et dans un délai d'1 semaine maxi.

 

Formulaire de rétractation : Cliquer ICI


Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. 

Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.

Procédure de retour : Vous disposez d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour prévenir votre service clients de votre souhait de nous retourner le produit. Pour effectuer un retour : Une demande auprès de notre service clients doit être faite afin de vous voir attribuer un numéro de retour. Cette demande peut être faite directement depuis votre suivi des commandes sur notre site onglet « Service retours ».

 

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Insérez votre nom, votre numéro de commande, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire (Cliquer ICI).


Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté sur notre site internet : info@promo-jetski.com. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.

Si vous avez reçu des biens dans le cadre du contrat, vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. Le produit devra être retourné dans un état irréprochable, accompagné de tous les accessoires (notices, accessoires, garanties, etc.), dans son emballage d’origine, et non usagé.

- Les frais de retour, dans tous les cas, seront à votre charge. 

 

Article 9 : Garanties et SAV

Lorsque le produit bénéficie d'une garantie constructeur, celle-ci est indiquée sur la fiche article sur le site. La garantie constructeur est en générale de 3 mois. En cas de doute, merci de contacter notre service client au 04.98.00.06.39. En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par le fabricant uniquement, vous pouvez contacter notre service commercial afin de connaître les coordonnées du fabricant. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 et suivant du code civil. Dans le cadre d'un renvoi de marchandise pour garantie, l'envoi et le renvoi doivent être effectué en colissimo suivi. Les frais de renvois sont à la charge du fabricant. La durée de fabrication et de disponibilité des pièces détachées pour un fabricant Européen est de 10 ans et 1 an pour le reste du monde.

 

Article 3 de l’arrêté du 18 décembre 2014

" Le consommateur

- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.211-9 (devenu article L.217-9) du Code de la Consommation

- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

 

POUR SAISIR LE MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION :

MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE

Adresse du site : www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr

Adresse du médiateur : 465 avenue de la Libération 54000 NANCY

Vous pouvez également introduire une plainte sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, à l’adresse suivante :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

 

Article 10 : Propriété intellectuelle :

Sauf indications contraires, les logos, graphiques, images, textes, marques et/ou enseignes figurant sur ce site, y compris et de façon non exhaustive, sont des marques déposées et ne peuvent être utilisées à des fins commerciales sans accord écrit préalable.

Article L111-1 (code la propriété intellectuelle)
" L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d'ordre patrimonial "

Article L335-2 (code la propriété intellectuelle)
"Des peines encourues pour le non respect du droit d'auteur :
Toute édition d'écrits de composition musicales, de dessins, de peinture ou toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon. toute contrefaçon est un délit La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l étranger est punie de deux ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende seront punis des mêmes peines le débit, l'importation et l'exportation d'ouvrages contrefaits".

Article 11 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ( art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 janvier 1978). Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d'autres sociétés. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous envoyer un mail à info@promo-jetski.com. Vous pouvez également en faire la demande à nos services par courrier à : EURL EST COAST IMPORT – 171 chemin de la Mistralade - 83190 Ollioules


Article 13 : Coordonnées de la société

Siège social :

EURL EST COAST IMPORT (sous les enseignes commerciales Promo-jetski, Promo-quad, Promo-bateau & les magasins RIVOT Racing)

171 chemin de la Mistralade

83190 Ollioules

Tel : 04.98.00.06.39

www.promo-jetski.com

 

MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

 

A l'attention de la SARL EST COAST IMPORT – www.promo-jetski.com

171 chemin de la Mistralade
83190 Ollioules
Tel : 04.98.00.06.39

info@promo-jetski.com

 Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

 Commandé le (*)/reçu le (*) :

 Nom du (des) consommateur(s) :

 Adresse du (des) consommateur(s) :

 Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

 Date :

(*) Rayez la mention inutile.