Catégories

Pièces d'origines

Promotions

Fabricants

Attention depuis 2013 Les V.N.M sont assujettis à une taxe annuel de francisation et de navigation ou du droit annuel de passeport.

Chaque Année

Un avis de paiement vous est adressé, reprenant le montant du DAFN à payer, calculé selon le barême suivant.
jusqu’à 90 kW exclus : pas de taxation.
  • De 90 kW à 159,9 kW : 3 € par kW ou fraction de kW, à partir du premier kW .
  • partir de 160 kW : 4 € par kW ou fraction de kW, à partir du premier kW.

- Ce droit est perçu en fonction du temps qu’il reste à courir jusqu’à la fin de l’année (un mois entamé = un mois entier).
- Ainsi, pour un scooter des mers francisé en juin, la somme à payer sera de 7/12e du droit annuel.
- Des abattements pour vétusté sont prévus pour les VNM ayant 10 ans et plus, ainsi que certaines exonérations pour les scooters des mers appartenant à des écoles de sports nautiques.
Les navires taxés bénéficient d’abattements pour vétusté, applicables aussi bien à la coque qu'au moteur, dont les taux sont les suivants : 
- 33 % pour les bateaux de 10 à 20 ans ; 
- 55 % pour les bateaux de 20 à 25 ans ; 
- 80 % pour les bateaux de plus de 25 ans.

Visualiser le tableau avec tous les tarifs selon les puissances    

taxe VNM 2018

(source jet-net.org)